Du bitcoin dans les contrats d'assurance-vie, une possibilité avec la loi Pacte
Adoptée ce jeudi 11 avril, la loi Pacte prévoit quelques nouveautés en matière d'assurance. Les assureurs pourront ainsi bientôt proposer des contrats d' assurance-vie exposés aux crypto-monnaies, comme le bitcoin , par le biais de fonds professionnels spécialisés.
Le bitcoin va bientôt s'inviter dans les contrats d'assurance-vie, révèle le quotidien Les Echos . Une conséquence directe de la loi PACTE, définitivement adoptée ce jeudi à l'Assemblée Nationale. Les articles 21 et 26 du texte de loi prévoient en effet de modifier le Code des assurances, afin de donner la possibilité aux assureurs de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d'assurance-vie.
Des produits d'assurance basés sur des crypto-actifs
Après la publication des décrets d'application, les assureurs pourront donc proposer des contrats d'assurance-vie exposés au marché des crypto-monnaies, dont le bitcoin. « Ce n'était pas l'objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés » , a confirmé Joël Giraud, député LREM et rapporteur du budget.
Certaines conditions relatives à la situation financière ou à l'expérience de l'épargnant seront fixées. Elles seront ultérieurement précisées par décret.
Une dimension « exploratoire »
Avec cette nouvelle mesure, les Fonds professionnels spécialisés (FPS) éligibles à l'assurance-vie pourront investir dans tous types d'actifs non cotés.
« Il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin , résume Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP. Il y a évidemment une dimension exploratoire avec ce nouveau dispositif. Les choses sont là, à charge pour les assureurs de s'en emparer ou pas » . Les Fonds de placement en capital investissement (FPCI) sont également concernés par la mesure.
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